Loi sur le séparatisme "Respect des principes de la République" : adoption du texte en nouvelle lecture par la commission spéciale le 9 juin 2021

Publié le par webmestre

Loi sur le séparatisme "Respect des principes de la République" : adoption du texte en nouvelle lecture par la commission spéciale le 9 juin 2021

Mercredi 9 juin, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078). La commission avait entamé l'examen du texte lundi 7 juin.

Le texte sera examiné en séance publique à compter du lundi 28 juin après-midi.

M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV.

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