La loi séparatisme de retour en juin

Publié le par webmestre

La loi séparatisme de retour en juin

Mercredi 12 mai, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs « a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun » sur le projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ».

Le texte doit revenir à l’Assemblée en commission le 7 juin puis en séance le 28 juin. La procédure accélérée ayant été engagée, c’est le texte adopté en deuxième lecture par les députés qui sera ensuite promulgué.

Le gouvernement devrait d’ici là annoncer les suites qu’il souhaite donner à l’Observatoire de la laïcité. Le mandat de son président, Jean-Louis Bianco, est arrivé à échéance fin avril.

Repères dans le journal La Croix du 18 mai 2021 page 10

Travaux de la Commission mixte paritaire (CMP) :
Rapport n° 590 (2020-2021) de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, sénatrice, Dominique VÉRIEN, sénatrice et M. Florent BOUDIÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 mai 2021 :
 
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Michel 20/05/2021 10:22

Merci pour cette information !