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La loi séparatisme de retour en juin
La loi séparatisme de retour en juin
Mercredi 12 mai, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs « a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun » sur le projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ».
Le texte doit revenir à l’Assemblée en commission le 7 juin puis en séance le 28 juin. La procédure accélérée ayant été engagée, c’est le texte adopté en deuxième lecture par les députés qui sera ensuite promulgué.
Le gouvernement devrait d’ici là annoncer les suites qu’il souhaite donner à l’Observatoire de la laïcité. Le mandat de son président, Jean-Louis Bianco, est arrivé à échéance fin avril.
Repères dans le journal La Croix du 18 mai 2021 page 10
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Respect des principes de la République
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois) ...
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Respect des principes de la République : échec de la commission mixte paritaire - Sénat
Respect des principes de la République : échec de la commission mixte paritaire Réunie le 12 mai 2021 au Sénat, la commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en ...
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Rapport n° 590 (2020-2021) de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, sénatrice, Dominique VÉRIEN, sénatrice et M. Florent BOUDIÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le ...
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séparatisme - Groupe d'Amitié Islamo-Chrétienne (GAIC)
Croyants chrétiens, musulmans en dialogue interreligieux, rencontres, partages Groupe d'amitié islamo-chrétienne: GAIC; gaic-seric; SERIC;semaine de rencontres ...
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (INTX2030083L)
Dossiers législatifs > Projets de lois > Projet de loi confortant le respect des principes de la République (INTX2030083L)
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