LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

La loi dite contre le séparatisme a été publiée le 24 août 2021 au terme d'un périple politique, législatif et médiatique.

Journal La Croix du 27 août 2021 page 9 :

Laïcité La loi sur le séparatisme au « Journal officiel »

La loi de lutte contre le « séparatisme », qui comprend notamment la signature d’un « contrat d’engagement républicain » par les associations et le durcissement des règles de l’instruction en famille, a été promulguée au Journal officiel mercredi. Le texte, officiellement appelé « loi confortant le respect des principes de la République », a été voulu par Emmanuel Macron, qui avait présenté sa stratégie de lutte contre l’islam radical lors d’un discours aux Mureaux (Yvelines) le 2 octobre 2020. Adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet dernier après sept mois d’âpres débats entre majorité et oppositions, il a reçu le feu vert du Conseil constitutionnel sur ses dispositions majeures le 13 août.

Elle a fait l'objet de plusieurs articles de notre blog.