Suite du projet de loi contre le séparatisme intitulé "confortant le respect des principes de la République" après le passage au Sénat

Publié le par webmestre

Suite du projet de loi contre le séparatisme intitulé "confortant le respect des principes de la République" après le passage au Sénat

Dans un scrutin public le Sénat a voté le projet de loi contre le séparatisme après ses propres amendements comme suit :

Résultat du scrutin :

Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 317
Pour : 208
Contre : 109

Pour le compte rendu du travail des sénateurs, voir lien suivant :

Voici en pièce jointe le texte (en PDF) qui a été voté par le Sénat  :

Le texte accessible sous forme de lien :

Lire notre article précédent après le passage en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale :

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