Suite du projet de loi contre le séparatisme intitulé "confortant le respect des principes de la République" après le passage au Sénat

Dans un scrutin public le Sénat a voté le projet de loi contre le séparatisme après ses propres amendements comme suit :

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :	344
Suffrages exprimés :	317
Pour :	208
Contre :	109

Scrutin n° 112 - séance du 12 avril 2021

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le sép...

http://www.senat.fr/scrutin-public/2020/scr2020-112.html

Pour le compte rendu du travail des sénateurs, voir lien suivant :

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - scrutins

Première lecture Scrutin n° 98 : sur les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté pa...

http://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/pjl20-369_scr.html

Voici en pièce jointe le texte (en PDF) qui a été voté par le Sénat :

Télécharger tas20-094

Le texte accessible sous forme de lien :

projet de loi confortant le respect des principes de la République

http://www.senat.fr/leg/tas20-094.html

Lire notre article précédent après le passage en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale :

Pour comprendre le projet de loi confortant le respect des principes de la République - Groupe d'Amitié Islamo-Chrétienne (GAIC)

Architecture du projet de loi et survol des articles (texte adopté par l'Assemblée nationale) Cette loi très technique, comportant 55 articles et modifiant de nombreuses lois et codes, a été ...

https://www.gaic-seric.info/2021/04/pour-comprendre-le-projet-de-loi-confortant-le-respect-des-principes-de-la-republique.html

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