Loi sur le séparatisme "Respect des principes de la République" : adoption du texte en nouvelle lecture par la commission spéciale le 9 juin 2021
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Mercredi 9 juin, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République...