Autour du projet de loi confortant le respect des principes de la République

Publié le par Hélène MIllet, Michel Boulenger

Tout le monde en parle ou s’en inquiète. Alors que le discours prononcé le 2 octobre aux Mureaux par le Président de la République avait plutôt rassuré, l’assassinat de Samuel Paty a considérablement alourdi le climat dans lequel s’est achevée la rédaction de ce projet de loi, actuellement encore en cours d’examen par le Sénat. D’abord annoncée comme une loi « contre le séparatisme » - sans qu’une définition claire de ce mot soit proposée -, elle a finalement reçu un intitulé qui se veut positif et non pas défensif : « conforter les principes républicains ».

Il n’est pas dans la vocation du GAIC d’afficher une position face à cette loi. Mais il serait insensé de n’y pas prêter attention puisqu’elle nous concerne au plus haut chef, de façon individuelle, en tant que fidèle d’une religion, et collective, en tant qu’association. La pluralité des opinions qui se sont exprimées à travers les publications de tribunes dans la presse écrite ou les débats retransmis par des moyens audiovisuels d’information témoigne de la complexité du sujet, des réactions passionnées qu’il suscite et de l’ampleur des changements que ses dispositions impliquent dans de nombreux secteurs de la vie en société.

Cet article entend donc surtout apporter de l’information, et cela sur plusieurs points :

-    Le contenu du projet de loi et les modalités de son élaboration
-    Le contexte historique institutionnel : le régime actuel de « séparation » avec l’exception du régime d’Alsace-Moselle 
-    Les questionnements par rapport au projet et les positions officielles de nos diverses instances religieuses
-    L’effervescence générée parmi les musulmans par le projet de loi et l’élaboration d’une charte, avec un rappel des efforts d’institutionnalisation des relations entre l’Etat et les musulmans depuis 1979.

1/ Le contenu du projet de loi

Pour commencer, nous vous proposons de d'examiner le contenu du projet de loi.

2/ Le contexte historique institutionnel : le régime actuel de « séparation » avec l’exception du régime d’Alsace-Moselle

 

Quel est le régime généré par la loi de 1905, dite de séparation de l’Eglise et de l’Etat, sous lequel nous vivons actuellement ?

La loi de 1905 a mis fin au régime des cultes reconnus (catholique, réformé, luthérien, israélite), organisés et financés dans le cadre du droit public, qui était celui sous lequel vivait la France depuis le concordat négocié avec le Saint-Siège par Napoléon Bonaparte en 1801. L’État avait à sa charge le traitement des ministres du culte et participait à leur désignation ainsi qu’à la détermination des circonscriptions religieuses. Comme les trois départements actuels du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle étaient alors des territoires allemands, ils ne furent pas concernés par la loi de Séparation de 1905 (voir plus loin l’article sur les régimes particuliers).

Les cultes relèvent désormais du droit privé. Les établissements publics jusque-là chargés de la gestion des lieux de culte ont été remplacés par des associations cultuelles conformes à la loi du 1er juillet 1901 réglant le régime général des associations. Mais elles doivent respecter des obligations supplémentaires :

  • avoir "exclusivement pour objet l’exercice d’un culte" ;
  • ne pas recevoir des subventions de l’État ou des collectivités territoriales ;
  • comporter entre 7 à 25 membres au minimum, en fonction du nombre d’habitants de la commune ;
  • avoir pour ressources le produit des cotisations, des quêtes et collectes pour l’exercice du culte.

Les protestants ont appliqué la loi sans rencontrer de problèmes majeurs. Les instances dirigeantes ont proposé des statuts types qui ont été repris pour constituer les associations succédant aux conseils presbytéraux concordataires. Dans chaque paroisse, une assemblée paroissiale a été réunie pour l’adoption des statuts et l’élection du comité directeur. La loi a aussi permis que soient créées des structures unitaires. C’est ainsi que la Fédération protestante de France a vu le jour en 1905.

Il en est allé de même pour les juifs. L’ancienne appellation de « consistoire » a perduré (pour désigner le conseil d’administration des associations cultuelles) ainsi que le titre de « grand rabbin ». Mais le système pyramidal allant de haut en bas a été renversé : ce sont les représentants des communautés qui élisent le consistoire central. Le titre de grand rabbin de France est créé en 1936.

Les catholiques ont en revanche opposé de la résistance aux inventaires des biens des églises qui devaient précéder leur remise aux associations cultuelles. En 1906, le pape Pie X a publié une encyclique condamnant la « loi de séparation » et les relations furent rompues avec le Saint-Siège. L’Eglise craignait en particulier que puissent être créées des associations cultuelles schismatiques, qui auraient échappé à la tutelle de la hiérarchie. Il y eut une période de grande tension. L’apaisement n’est intervenu qu’en 1908, avec une modification de la loi de 1905 qui a fait de toutes les églises des propriétés communales. En 1923 enfin, les relations furent renouées avec le Vatican et l’Église catholique obtint la création d’associations diocésaines : ce sont des associations cultuelles, conformes aux lois de 1901 et de 1905, mais dont l’objet consiste uniquement à "subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique, sous l’autorité de l’évêque, en communion avec le Saint-Siège, et conformément à la constitution de l’Église catholique". Il n’y a pas d’association au niveau des paroisses.

Pour le statut juridique des lieux de culte, la situation est la suivante :

-les édifices cultuels propriétés de l’État ou des collectivités territoriales avant la loi de 1905 (notamment ceux nationalisés en 1789) sont restés la propriété de l’État, des départements ou des communes ; l’Etat est aussi propriétaire de 86 cathédrales catholiques sur les 96 en activité ;

-les édifices cultuels qui appartenaient aux anciens établissements publics du culte ont été dévolus aux associations cultuelles, sauf les églises paroissiales catholiques qui sont propriétés communales depuis 1908;

-les édifices cultuels postérieurs à 1905 sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits.

En conséquence, les ministres des cultes sont des occupants des lieux de culte sans titre juridique.

Les ministres du culte n’ont plus de statut spécifique et relèvent du droit commun, mais ils peuvent être soumis à des règles particulières. Par exemple, un ministre du culte n’a pas le droit d’enseigner dans les écoles primaires publiques. Par ailleurs, le secret religieux (au-delà du secret de la confession qui n’existe que dans le culte catholique) est reconnu par le code pénal.

Les évêques sont nommés par le pape et les curés par les évêques. Le pape choisit un évêque sur une liste de trois noms que lui a communiquée le nonce apostolique (représentant du Saint-Siège en France).

Les rapports entre un ministre du culte et son autorité religieuse échappent au droit du travail et les tribunaux se sont toujours déclarés incompétents pour en juger. En 1978, a été mis en place un régime d’assurance maladie, maternité, vieillesse, applicable aux ministres des cultes et membres des collectivités religieuses des cultes catholique, musulman, orthodoxe, anglican, bouddhiste et évangélique. Les ministres du culte juifs ou protestants avaient quant à eux accepté l’adhésion au régime général de la sécurité sociale en 1945.

Si l’Etat ne reconnaît aucun culte, il n’en ignore aucun. En 1911 un Bureau central des cultes a été créé au Ministère de l’Intérieur. Il est chargé des relations avec les autorités représentatives des religions présentes en France et de l’application de la loi de 1905 en matière de police des cultes. Il veille à ce que les pratiques cultuelles ne remettent pas en cause l’ordre républicain ou qu’elles ne créent pas de troubles à l’ordre public.

L’Etat entretient des relations avec les autorités religieuses. En particulier, avant toute nomination d’un évêque par le pape, le nonce apostolique informe le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’intérieur ; en retour, les ministères font part d’une éventuelle objection (d’ordre politique) à l’encontre de la personne choisie.

Sources :

https://www.vie-publique.fr/eclairage/20205-le-regime-de-separation-principe-des-relations-etat-et-les-cultes

Yves Bruley, La laïcité française, Paris, 2015.

 

Les régimes particuliers à certains territoires

    « La France compte aujourd’hui sept régimes cultuels différents, dont cinq pour l’Outre-mer. En effet, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ne fut appliquée qu’aux territoires pour les-quels le Concordat de 1801 était en vigueur. En application de l’article 43 de la loi de séparation, cinq régimes qualifiés de « coloniaux » ont été créés dans les collectivités et territoires d’outre-mer, en fonction de l’histoire et de leur situation géographique, ethnique ou cultuelle. Ces régimes reposent sur des textes particuliers tels que l’ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828 et les « décrets Mandel » des 16 janvier et 6 décembre 1939, le décret du 5 juillet 1927 réglementant le culte protestant en Polynésie française, ou encore les échanges de lettres des 7 et 19 juin 1951 entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. »  (cf. rapport de la Mission Machelon, 20 septembre 2006).


Et le régime dit « concordataire » d’Alsace-Moselle ?
Quatre cultes sont régis par un statut particulier (ce sont les cultes dits « reconnus ») : le culte catholique, les cultes protestants luthérien (Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine ou ECAAL) et réformé (Eglise réformée d’Alsace et de Lorraine ou ERAL) et le culte israélite. 
« Dans les deux départements de l’Alsace et celui de la Moselle, annexés par l’Allemagne après la défaite de 1870, le Concordat a été maintenu en vigueur. À la législation cultuelle issue de la loi du 18 germinal an X se sont également ajoutées des dispositions du droit allemand. Cette spécificité ne fut pas remise en cause par le retour de l’Alsace-Moselle à la France, et fut même pérennisée par la loi du 1er juin 1924. Édouard Herriot tenta, sans succès en raison de fortes réactions locales, de mettre fin à ce particularisme. Par un avis du 24 janvier 1925, le Conseil d’État confirma l’application en Alsace-Moselle du régime concordataire. » (Rapport Machelon)
« Dans les trois départements de l’Est, plus qu’ailleurs, l’État met toutefois à la disposition des religions des instruments leur garantissant de bonnes conditions d’exercice de la liberté religieuse, soit qu’elles se constituent librement en associations de droit local, soit qu’elles bénéficient de structures spécifiques de droit public. La différence avec le reste de la France porte essentiellement sur trois points : tout d’abord la rémunération par l’État de certains ministres des cultes traditionnels, le soutien financier qui peut être apporté aux religions et l’existence, enfin, d’un enseignement religieux dans les écoles publiques. » (Rapport Machelon)


Quels sont les textes fondateurs ?
Culte catholique :

•    Convention du 26 messidor an IX (ou Concordat)
•    Articles organiques de la loi du 18 germinal an X
•    Décret du 30 décembre 1809 (fabriques d’églises)

Culte protestant :

•    Articles organiques de la loi du 18 germinal an X
•    Décret du 26 mars 1852

Culte israélite :

•    Règlement des juifs du 10 décembre 1806 (complété et rendu exécutoire par le décret impérial du 17 mars 1808)
•    Ordonnance royale du 25 mai 1844

Quelques spécificités
    Les ministres des 4 cultes sont rémunérés par l’Etat, la carrière et la rémunération sont calées sur le cadre général des fonctionnaires (points, indice, ancienneté, …)
    Les évêques de Metz et Strasbourg sont nommés par décret du Président de la République après accord du Saint-Siège. Les curés dits « 1ère classe » sont nommés avec l’agrément du Ministère de l’Intérieur.  Le Président de l’ECAAL est nommé par décret du Premier ministre (alors que l’État n’intervient que très faiblement dans l’ERAL). Les Grands Rabbins sont nommés par le consistoire israélite départemental, avec l’agrément du Premier ministre.
    Par ailleurs, les cultes non-statutaires (culte musulman, évangéliste, bouddhiste…) sont mieux traités en Alsace-Moselle par la législation locale au regard du principe d’égalité devant la loi. En effet, ces cultes peuvent s’organiser par le biais d’associations de droit local inscrites au registre des associations et obtenir des subventions de l’Etat, ainsi que des collectivités territoriales puisque la loi du 9 décembre 1905, posant le principe d’interdiction du financement public, n’est pas applicable dans les départements du Rhin et de la Moselle. Les associations à objet cultuel des cultes non statutaires bénéficient des avantages fiscaux accordés aux associations cultuelles de la loi de 1905.
    Il existe au sein de l'université de Strasbourg une faculté de théologie catholique et une faculté de théologie protestante, et au sein de l'université de Lorraine - sur le site de Metz - un département de théologie. Créées à l’origine pour la formation des ministres du culte, elles sont aujourd’hui ouvertes à tous et délivrent des diplômes d’État. Elles forment également les Intervenants de Religion pour le primaire, et les Professeurs de religion pour le secondaire.
    En effet, le statut scolaire local prévoit un enseignement religieux à l’école publique (école primaire, collège et lycée), avec la possibilité pour les parents de dispenser leurs enfants du suivi du cours de religion. Par ses arrêts des 6 avril 2001 (SNES, n°219379), 6 juin 2001 (Archevêque de Strasbourg, n° 224053) et 4 juillet 2001 (Ass. Pro-choix, n° 219386), le Conseil d’État a jugé que le statut scolaire local est conforme au principe de laïcité et à l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’homme qui traite de la liberté de conscience.

Pour en savoir plus :
https://www.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pedagogie/lettreshistoirepro/HGEC/statut_juridique_cultes_AlsMos.pdf
https://idl-am.org/histoire-du-droit-local/
https://idl-am.org/le-droit-local-presentation-generale/

 

3/ Les questionnements par rapport au projet et les positions officielles de nos diverses instances religieuses

 

CE QU'ON ENTEND DIRE :

Ce projet touche à de nombreuses libertés fondamentales et remet en cause des équilibres fragiles en matière de culte, enseignement, expression, association :

  • Il aurait fallu davantage de concertation et ne pas recourir à la procédure accélérée pour son examen au Parlement
  • Il y avait urgence à agir face aux manifestations du terrorisme et aux dérives fondamentalistes

L’avenir de cette loi réside dans les décrets d’application qui seront promulgués. Toutes les religions seront-elles traitées de la même manière ? Qui va surveiller l’application de la loi ?

Avec cette loi, la laïcité à la Française s’écarte encore davantage du libéralisme des autres pays de l’Union Européenne en matière de religion. N’y aura-t-il pas des recours à la Commission Européenne des Droits de l’Homme ou à la Cour de justice ?

Ne s’agit-il pas d’une loi de circonstance, inscrite dans un calendrier électoral, destinée à rassurer la droite identitaire en visant tout particulièrement les musulmans ?

« Ce projet de loi n’est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier. C’est à l’inverse une loi de liberté, c’est une loi de protection ; c’est une loi d’émancipation face au fondamentalisme religieux, et plus généralement face à toute idéologie ou dérive qui poursuivrait les mêmes finalités. » (Jean CASTEX, conférence de presse du 9 décembre 2020)

LES POSITIONS OFFICIELLES DE NOS DIVERSES INSTANCES RELIGIEUSES

1. Les cultes chrétiens

1.1 Une position commune :

Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, Président de la Conférence des évêques de France, le Pasteur François Clavairoly de la Fédération protestante de France et le Métropolite Emmanuel Adamakis de la Métropole orthodoxe de France (Patriarcat œcuménique) ont rédigé un texte commun à propos du projet de la loi séparatisme.

https://eglise.catholique.fr/sengager-dans-la-societe/laicite/513979-les-chretiens-inquiets-du-projet-de-loi-separatisme/

1.2 La position catholique

* Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France par la Commission de l'Assemblée Nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10105373_5ff2c0f6935e2.respect-des-principes-de-la-republique--auditions-de-representants-de-diverses-confessions-religieu-4-janvier-2021

* Lundi 4 janvier 2021, les représentants des cultes étaient auditionnés par les députés dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Mgr Luc Ravel, présent lors de cette audition, explique les enjeux et les problèmes soulevés par ce projet de loi :

https://www.ktotv.com/video/00332301/decryptage-du-6-janvier-2021

* Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole par la Commission du Sénat :

http://www.senat.fr/rap/l20-454-2/l20-454-2.html#toc3

1.3 La position protestante

Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France par la Commission du Sénat :

http://www.senat.fr/rap/l20-454-2/l20-454-2.html#toc1

La Fédération Protestante de France a également publié :

.- un communiqué :
https://www.eglise-protestante-unie.fr/prod/file/epudf/upload/nation/Actu_2021/FPF___communique_protestantisme_vote_projet_de_loi_separatismes.pdf

.- un plaidoyer "Le protestantisme alerte et conteste"
https://www.eglise-protestante-unie.fr/prod/file/epudf/upload/nation/Actu-2020/Dossier_elements_de_plaidoyer_V2.pdf

2. Le culte musulman

Audition de M. Mohammed Moussaoui président du Conseil français du culte musulman par la Commission de l'Assemblée Nationale  :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10115305_5ffbfe88156fd.respect-des-principes-de-la-republique--conseil-francais-du-culte-musulman-cfcm--11-janvier-2021

Audition de M. Mohammed Moussaoui président du Conseil français du culte musulman par la Commission du Sénat :

http://www.senat.fr/rap/l20-454-2/l20-454-2.html#toc2

3. Les autres cultes

Toutes les auditions par la Commission du Sénat sont à lire ici :

http://www.senat.fr/rap/l20-454-2/l20-454-2.html

Les auditions par la Commission de l'Assemblée Nationale sont à retrouver ici :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/respect-des-principes-de-la-republique-poursuite-des-auditions

4/ L’effervescence générée parmi les musulmans par le projet de loi et l’élaboration d’une charte, avec un rappel des efforts d’institutionnalisation des relations entre l’Etat et les musulmans depuis 1979.

 

En plus de la loi et parallèlement à son examen, le Président de la République a demandé au Conseil Français du Culte Musulman d’élaborer une « Charte des principes pour l’islam de France ».

Cette charte est à l’origine des premières manifestations de mésentente entre les diverses composantes de l’islam de France :

https://www.saphirnews.com/Islam-de-France-le-non-a-la-charte-reaffirme-par-trois-federations-au-CFCM-elles-s-en-expliquent_a27797.html

https://www.saphirnews.com/Islam-de-France-le-non-a-la-charte-reaffirme-par-trois-federations-au-CFCM-elles-s-en-expliquent_a27797.html

https://www.saphirnews.com/Depuis-Strasbourg-la-contre-offensive-des-opposants-a-la-charte-de-l-islam-de-France_a27967.html

Puis la mésentente s’est transformée en schisme au sein du CFCM :

https://www.saphirnews.com/Le-CFCM-implose-la-mise-en-place-d-une-nouvelle-instance-annoncee-par-quatre-federations_a27920.html

 

Récapitulatif des Fédérations constitutives du CFCM, avec le nom de chacun des présidents :

- Union des mosquées de France, Mohamed MOUSSAOUI, actuel président du CFCM

- Comité de coordination des musulmans Turcs de France (CCMTF), Ibrahim ALCI

- Communauté Islamique du Milli Görüs (CIMG), Fatih SARIKIR

- Foi et Pratique, Hamadi HAMMAMI

 

Les sécessionistes :

- Fédération Nationale de la Grande Mosquée de Paris (FNGMP), Chems-Eddine HAFIZ

- Rassemblement des musulmans de France (RMF), Anouar KBIBECH 

- Musulmans de France (MF) (ex UOIF: Union des Organisations Islamiques de France), Amar LASFAR

- Fédération Française des associations Islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA), représentée par son secrétaire générale Assani FASSASSI

 

Enfin, pour mieux comprendre la situation actuelle, nous vous proposons de faire un retour sur les efforts d’institutionnalisation des relations entre l’Etat et les musulmans depuis 1979 avec l'aide de Omero Marongiu-Perria.

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