LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
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La loi dite contre le séparatisme a été publiée le 24 août 2021 au terme d'un périple politique, législatif et médiatique. Journal La Croix du 27 août 2021 page 9 : Laïcité La loi sur le séparatisme au « Journal officiel » La loi de lutte contre le «...