Suite du projet de loi contre le séparatisme intitulé "confortant le respect des principes de la République" après le passage au Sénat
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Dans un scrutin public le Sénat a voté le projet de loi contre le séparatisme après ses propres amendements comme suit : Résultat du scrutin : Nombre de votants : 344 Suffrages exprimés : 317 Pour : 208 Contre : 109 sur l'ensemble du projet de loi, adopté...